Rester conforme
La surveillance suppose un premier relevé. Elle se souscrit à la remise du dossier, et se résilie à tout moment.
| Prestation | Prix | Ce qui est fait |
|---|---|---|
| Surveillance annuelle | 590 €/ an | Même périmètre, nouveau relevé daté, mise à jour de la déclaration et du plan d'action. Vous êtes prévenu de ce qui a bougé — avant l'autorité. |
Y entrer
Le prix dépend du nombre de gabarits — les types de page de votre site — et non du nombre de pages.
| Prestation | Prix | Ce qui est fait |
|---|---|---|
| Relevé étendu | 490 € | Les quatorze critères vérifiables par voie automatique, passés sur toutes vos pages et non sur la seule page d'accueil. Relevé daté, page par page, avec l'élément de code concerné. |
| Audit RGAA site vitrine | 1 890 € | Échantillon de huit à dix gabarits, les 106 critères du RGAA, tests manuels compris : contraste réel, ordre de tabulation, restitution sous lecteur d'écran. |
| Audit RGAA service en ligne | 3 200 € | Le précédent, étendu aux parcours : formulaires, tunnel de commande, espace connecté, messages d'erreur. |
| gabarit supplémentaire | + 190 € | Au-delà de l'échantillon convenu. |
| Dossier complet | + 890 € | Les trois documents que les textes exigent : déclaration d'accessibilité rédigée au format de l'arrêté du 20 septembre 2019, schéma pluriannuel de mise en accessibilité et plan d'action annuel, plan de correction classé par coût de mise en œuvre. |
Compris dans chaque audit
- Le relevé daté, critère par critère, page par page.
- La correction à apporter, pour chaque manquement.
- L'instrument de mesure — le code exécutable ayant produit le relevé, pour que la mesure soit librement reproductible, par vous ou par un tiers.
- La liste explicite des critères qui demandent un œil humain.
- Les livrables en fichiers ouverts, réutilisables librement.
Ce qui reste entre vos mains
- La déclaration, publiée sous votre nom : en droit français l'accessibilité se déclare — nous la rédigeons, vous la signez.
- La décision de l'autorité, qui lui appartient — notre relevé daté est votre meilleure pièce au dossier.
- Le rôle de votre conseil juridique — notre audit lui apporte la matière technique.
- La mise en œuvre des corrections, chez vous ou votre prestataire — notre plan les classe par coût pour avancer vite.
Commande. Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit établi avant toute commande, qui fixe le périmètre audité, les livrables, le délai et le prix. Le devis est valable trente jours. Vous payez à la livraison : la facture est émise à la remise des livrables, payable à trente jours.
Délai. Cinq jours ouvrés à compter de l'acceptation du devis, pour un périmètre convenu par écrit.
TVA. Prix hors taxes. TEMPOsystem étant en franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures.