Tarifs
Des prix publiés, des règles publiées
Le Registre est le cœur de l'offre, et il ne dépend de personne : nous envoyons, nous horodatons, nous documentons — y compris le silence. Le Miroir vient par-dessus, et ne se facture qu'au premier accès réellement obtenu : tant qu'aucun détenteur n'ouvre, vous ne payez que le Registre. Prix hors taxes, par mois, engagement de douze mois ; le paiement annuel offre deux mois.
État du service au 20 septembre 2026 : le service n'est pas encore ouvert. Les prestations décrites ci-dessous, leurs livrables et leurs prix sont ceux qui s'appliqueront à son ouverture. Aucune souscription n'est possible à ce jour, et aucune donnée n'est collectée ni hébergée. Pour être averti de l'ouverture : contact@temposystem.fr.
| Découverte | Registre | Miroir | Institution | |
|---|---|---|---|---|
| Le client… | comprend | prouve | reçoit | gouverne |
| Prix | 0 € | 190 € | 490 € | dès 1 200 € |
| Objets connectés inclus | — | 25 | 100 | selon devis |
| Objet supplémentaire | — | 4 € | 3 € | inclus |
| Plafond d'objets | — | 100 | 500 | — |
| Détenteurs de données inclus | — | 3 | 10 | selon devis |
| Dossiers de démarche | 3, suivi manuel | 25 | 100 | selon devis |
| Modèles de demande + Lettre Data Act | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Génération, envoi probant, relances | — | ✓ | ✓ | ✓ |
| Mandat de tiers destinataire | — | ✓ | ✓ | ✓ |
| Journal horodaté + dossier de preuve | — | ✓ | ✓ | ✓ |
| Veille de parc | — | ✓ | ✓ | ✓ |
| Collecte + hébergement France | — | — | ✓ | ✓ |
| Accès industrialisés inclus | — | — | 2 | selon devis |
| Tableau de bord + export libre | — | — | ✓ | ✓ |
| Rapport d'audit annuel signé | — | option | option | ✓ |
| Multi-entités, gouvernance, reporting | — | — | — | ✓ |
| Interlocuteur nommé | — | — | — | ✓ |
| Compatible achat public | — | ✓ | ✓ | ✓ |
« Compatible achat public » : compatible avec les procédures d'achat public ; modalités selon le montant et le cadre applicable.
Ce que chaque palier veut dire
Quatre niveaux de maîtrise
- Découverte — 0 €, sans limite de durée
- Les modèles, la Lettre Data Act, et un suivi manuel de trois démarches : vous tracez vous-même dates, relances et réponses, avec vos pièces. Les informations saisies sont déclaratives — nous en assurons la conservation intègre, nous ne vérifions pas les démarches que vous menez. Ce n'est pas un essai : c'est un point de départ.
- Registre — 190 €, autonome
- Nous exerçons la démarche pour vous : génération des demandes avec fondement cité, envoi probant, horodatage, relances, qualification factuelle des réponses, dossier de preuve opposable. Un détenteur qui ne répond jamais ne diminue pas la valeur de ce palier : le silence documenté est précisément le livrable. C'est la seule partie du dispositif qui ne dépend d'aucun tiers — elle produit sa valeur que le fabricant coopère ou non.
- Miroir — 490 €, en supplément du Registre
- À l'ouverture du service, pour chaque détenteur qui ouvre un accès exploitable, le double de vos données sera collecté et hébergé en France. Vous resterez propriétaire de votre copie : export libre à tout moment, durée de conservation configurable, suppression attestée. Miroir n'est facturé qu'à compter du premier accès techniquement opérationnel — on ne facture pas un hébergement vide.
- Institution — à partir de 1 200 €
- Le dispositif à l'échelle d'une organisation : plusieurs entités, délégations, politiques et reporting de gouvernance, audit annuel inclus, interlocuteur nommé. Le tarif dépend du nombre d'entités, d'objets, de détenteurs de données et des besoins de gouvernance — écrivez-nous avec votre nombre d'entités et votre taille de parc pour une estimation.
Prestations complémentaires
À l'acte, aux mêmes règles
| Rapport d'audit annuel signé | 1 500 € | forfait annuel, inclus en Institution |
|---|---|---|
| Industrialisation d'un accès existant | 900 € | uniquement lorsque le détenteur expose déjà un accès exploitable ; le livrable est un flux utilisable dans votre Miroir — sinon rien n'est facturé |
| Formation DPO et équipes, à distance | 600 € | la demi-journée |
| Reprise d'historique de conformité | sur devis | ponctuel |
Un accès industrialisé pour un client sert ensuite à tous — c'est annoncé, pas caché : le premier client d'un détenteur finance l'ouverture, les suivants en bénéficient. En contrepartie, le financeur initial reçoit douze mois d'objets supplémentaires offerts.
Règles de facturation
Écrites ici, pas découvertes dans les CGV
- Aucune pénalité de sortie. Préavis de deux mois ; rappel écrit 90 jours avant l'échéance — pas de reconduction tacite silencieuse.
- Restitution intégrale à la sortie, formats ouverts, sans frais, sous 30 jours. Une entreprise qui vend la portabilité ne peut pas enfermer ses clients.
- La compensation due aux détenteurs de données (prévue par le règlement) est refacturée à l'euro près, justificatif joint, sans aucune marge — et toujours distinguée de notre prestation sur la facture.
- Révision annuelle plafonnée à l'indice Syntec.
- Nous ne promettons jamais la réponse d'un détenteur. Nous garantissons la diligence et la preuve de la démarche, pas le résultat d'un tiers.